Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.cartagogo.com entre SARL CARTAGOGO, 311 BD DES TECHNOLOGIES, 54710 LUDRES, FRANCE ('Nous') et l'auteur de la commande ('Vous').

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Vous bénéficierez d'un avoir correspondant au montant des produits indisponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous nous réservons le droit de l'annuler automatiquement et Vous en informer par e-mail ou de Vous adresser un avoir correspondant au montant des produits indisponibles.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Visuels des produits

Tous les visuels, dessins et illustrations ne sont pas contractuels et figurent à titre indicatif.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, mandat cash, carte bancaire (uniquement à partir de 20 euros) ou Paypal (uniquement à partir de 20 euros). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Eurocard, Mastercard, Visa ).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (solution cybermut du Crédit Mutuel ) présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL 128bits (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l'ordre de 'Cartagogo', et envoyé à l'adresse ci-dessous :

CARTAGOGO
BP 20133
311 BD DES TECHNOLOGIES 
54715 LUDRES CEDEX
FRANCE

Afin de prévenir les risques de fraude, l'encaissement du chèque est antérieur à l'expédition de la commande.

Article 6 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Mode livraison :

Il Vous appartient de choisir le mode de livraison de votre commande. En cas de perte et selon le mode de livraison choisi, Nous nous engageons à rembourser votre commande selon certaines modalités:

Pour les commandes expédiées en colis :

• Envoi suivi : Ce mode de livraison ne comprend aucune assurance en cas de perte par la Poste.
  
• Envoi recommandé : Votre commande sera remise contre signature et comprend une assurance en cas de perte par la Poste. En cas de perte avérée par la Poste, vous serez remboursé par virement bancaire à hauteur du montant de votre commande et dans un délai de 15 jours après que la Poste nous aie notifié le résultat de ses investigations (à titre indicatif, le délai moyen d'enquête à la Poste est de 21 jours après signification de la non-réception).

Pour les commandes expédiées sous enveloppes :

• Envoi simple : Ce mode de livraison ne comprend aucune assurance en cas de perte par la Poste. Il est principalement réservé à certaines destinations à l'international.
  
• Envoi suivi : Ce mode de livraison ne comprend aucune assurance en cas de perte par la Poste.
  
• Envoi recommandé : Votre commande comprend une assurance en cas de perte avérée par la Poste. En cas de perte par la Poste, vous serez remboursé par virement bancaire à hauteur du montant de votre commande et dans un délai de 15 jours après que la Poste nous aie notifié le résultat de ses investigations (à titre indicatif, le délai moyen d'enquête à la Poste est de 21 jours après signification de la non-réception).

Pour les remboursements, il vous appartient de nous adresser un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) pour que nous puissions procéder au remboursement.

Article 7: Conditions de Retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous rembourser le montant du ou des produits commandés sous réserve:

• De nous avoir contacté au préalable dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de ces articles pour nous notifier la raison du retour. N’oubliez pas de préciser votre nom, prénom et numéro de commande.
  
• D’avoir obtenu de nos services l’accord que le remboursement n’était pas proscrit dans le cas qui vous concerne.
  
• De nous avoir retourné les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande, en recommandé avec accusé de réception.

Les frais d’envoi :

Nous vous remboursons les frais d’envoi engagés par Nous si vous nous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : non conformité avec le produit commandé, article défectueux.

Les frais d’envoi ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce qu’elle ne vous convenait pas ou que vous avez changé d’avis. Ils seront déduits de votre remboursement sur la base du montant forfaitaire, hors franco de port, correspondant au mode de livraison que vous avez choisi.

Les frais de retour :

Nous nous engageons à rembourser les frais de retour si le motif de retour nous est imputable et qu'un justificatif des frais engagés auprès des services postaux nous est fourni.
Les frais de retour sont à votre charge si votre commande nous a été retournée parce qu’elle ne vous convenait pas ou que vous avez changé d’avis.

Ces garanties ne s’appliquent que sous réserve que les articles retournés soient intacts, sans aucune trace de déterioration, dans leurs emballages d'origine, sans traces d’utilisation et d'ouverture et propres à leur re-commercialisation. A défaut, nos services refuseront le colis retourné et il vous sera réexpédié à vos frais.

Le colis doit être adressé à :

CARTAGOGO
BP 20133
311 BD DES TECHNOLOGIES 
54715 LUDRES CEDEX
FRANCE

Il est impératif que vous nous adressiez un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) pour tout remboursement. Le remboursement se fera par virement dans les 30 jours à compter de la réception du colis.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à contact@cartagogo.com
- Par courrier à CARTAGOGO, BP 20133, 313 BD DES TECHNOLOGIES, 54715 LUDRES CEDEX

Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nancy, Tribunaux du siège social de la SARL CARTAGOGO.

Article 11 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 12 : Informations sur la société CARTAGOGO

- SARL au capital de 120 000 euros.
- Immatriculée au RCS de Nancy sous le n° : B 478 339 617
- N° SIRET : 478 339 617 000 19
- Siège Social : 311, Bd des Technologies 54710 LUDRES
- N° TVA intracommunautaire : FR87478339617
- Téléphone : 03.83.40.63.34
- Fax : 03.83.40.74.96